Conditions générales de LEVERADE


Bienvenue dans nos conditions générales d'utilisation. Les conditions générales d'utilisation sont importantes et ont une incidence sur vos droits légaux, nous vous recommandons donc de les lire attentivement, ainsi que notre politique de confidentialité et les autres documents qu'elles mentionnent qui pourraient les remplacer ou les modifier, tels que les conditions particulières, les offres individuelles, etc.

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

1. PRESTATAIRE DE SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme LEVERADE et des services proposés par (ci-après, le « Portail » ou les « Services ») miLeyenda Entertainment, S.L. elle-même, établie à Calle Amanecer, 41, Murcie (Espagne), C.P. 30100 et titulaire du CIF B73763278 (ci-après « LEVERADE ») et enregistrée au registre du commerce de Madrid, feuille MU-79399, volume 2903, folio 28 du livre des sociétés.

2. INTRODUCTION/SERVICES

LEVERADE est une plateforme de gestion de compétition qui fournit des services à toute entité ou personne intéressée à gérer sa compétition avec la technologie que nous mettons à son service. Vous pouvez accéder à LEVERADE sous diverses formes : organisateur, administrateur d'équipe, comité d'arbitrage, arbitre, joueur et/ou amateur. Chacune de ces formes permet différentes interactions avec la plateforme et les informations qui y sont publiées. À mesure que vous remportez des médailles et gravissez les différents classements, vous accéderez à un service en ligne où vous pourrez conclure des accords commerciaux avec des entreprises et/ou des marques qui, intéressées par les données et les réalisations de votre profil, deviendront vos sponsors, moyennant différents avantages, tels que des remises sur la marque ou l'entreprise, des cadeaux directs, un accès à des promotions spéciales, etc. De plus, LEVERADE met à votre disposition un service de publicité en ligne pour accéder à des événements sportifs sponsorisés par des entreprises et/ou des marques, où vous pourrez bénéficier d'offres sur produits et services, et/ou de promotions de produits et services directs, tombolas, etc. Enfin, LEVERADE vous offre à vous et à vos amis l'accès à une base de données où vous pouvez trouver un large catalogue d'installations sportives dans lequel vous pourrez indiquer comme étant les endroits où vous pratiquerez vos sports préférés. Et bien sûr, vous pouvez partager l'expérience LEVERADE sur les réseaux sociaux.

Du fait de votre participation à LEVERADE, quel que soit votre rôle sur la plateforme, votre relation avec nous est régie par le biais des présentes conditions, de notre politique de confidentialité et de tout autre document susceptible de les modifier ou de les remplacer, tels que conditions particulières de produits ou services spécifiques, les offres promotionnelles, etc. (Les Conditions, la politique de confidentialité et les autres conditions que vous acceptez, comme prévu dans la section Contrat complet, sont ci-après dénommées les « Contrats ».

Si vous souhaitez consulter les conditions des Contrats, vous pouvez en trouver la version en vigueur sur le site LEVERADE. Confirmez que vous avez lu et compris les Contrats, que vous les acceptez et que vous vous y conformerez. Si vous n'êtes pas d'accord avec les Contrats ou ne pouvez pas vous y conformer, n'utilisez pas le service LEVERADE ou son contenu.

Lisez attentivement les Contrats. Ils comprennent des informations importantes sur les services LEVERADE que nous vous fournissons, ainsi que des informations sur les frais, taxes et tarifs que nous vous facturerons. Les contrats comprennent des informations sur les modifications futures des contrats, les renouvellements automatiques, la limitation de responsabilité, les informations privées et un mécanisme de résolution des litiges dérivé de l'utilisation de LEVERADE.

Toutes les informations que vous fournissez au cours du processus d'inscription peuvent être modifiées au cours de ce même processus ; pour ce faire, vous devez revenir aux écrans précédents et modifier les données erronées. Vous devez à tout moment garder vos informations à jour. À cette fin, vous pouvez activer l'espace prévu à cet effet sur la plateforme mise à votre disposition par LEVERADE.

3. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

L'utilisation de LEVERADE implique que vous acceptez pleinement et sans réserve chacune des dispositions incluses dans les contrats, donc si vous n'êtes pas d'accord avec l'une des conditions établies ici, vous ne devez pas utiliser ou accéder à ce site. Nous nous réservons le droit de modifier cette déclaration de confidentialité à tout moment, ainsi que les conditions d'utilisation et les documents contractuels qui peuvent affecter des conditions particulières, des offres, des promotions, etc. LEVERADE informera de telles modifications dans les Contrats conformément aux dispositions de l'article 4 des présentes conditions. L'utilisation continue de toute section des services LEVERADE après la notification ou l'annonce de telles modifications constituera une acceptation de celles-ci ; sauf lorsque LEVERADE établit un mécanisme pour leur acceptation expresse.

Ni l'inscription ni l'utilisation de la gamme complète des produits et services que nous vous proposons ne seront possibles sans le consentement explicite des présentes conditions d'utilisation.

Les présentes conditions générales et les contrats d'utilisation s'appliquent à tous les points d'accès LEVERADE. En particulier, vous pouvez accéder à LEVERADE à partir de n'importe quel navigateur Web et de n'importe quel appareil électronique doté du système d'exploitation nécessaire à l'exécution de l'application. En particulier, vous pouvez accéder à LEVERADE à partir de n'importe quel navigateur Web et de n'importe quel appareil électronique avec des systèmes d'exploitation dans lesquels l'application LEVERADE est disponible.

4. MODIFICATION DES CONTRATS

De temps en temps et à notre discrétion, nous pouvons apporter des modifications aux contrats. Si nous mettons en œuvre des modifications importantes dans les contrats, nous vous informerons de la manière que nous considérons la plus opportune ; par exemple, nous afficherons un avis bien visible sur le Service ou nous vous enverrons un courrier électronique. Dans certains cas, nous vous en informerons à l'avance et votre utilisation continue du Service après la mise en œuvre des modifications constituera votre acceptation des modifications. Par conséquent, assurez-vous de lire attentivement l'avis. Si vous ne souhaitez pas continuer à utiliser le Service dans le cadre du nouveau Contrat, vous pouvez résilier les Contrats et nous contacter via le formulaire de contact du service client.

5. APPLICATIONS TIERCES

Le service LEVERADE est intégré à des applications, sites Web et services tiers (« Applications tierces ») afin que ces derniers mettent à votre disposition du contenu, des produits ou des services. Ces applications tierces peuvent disposer de leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité, et l'utilisation de ces applications tierces sera régie et soumise par lesdites conditions générales et politiques de confidentialité. Vous comprenez et acceptez que LEVERADE n'endosse pas et n'est pas responsable du comportement, des caractéristiques ou du contenu des applications tierces ou de toute transaction que vous pourriez effectuer avec le fournisseur de ladite application.

6. 6. USAGE DE LEVERADE

Ci-dessous, vous trouverez des informations sur les différentes options disponibles pour l'usage des services de LEVERADE.

Notre service est gratuit.

Le service LEVERADE gratuit est actuellement appelé « service gratuit » ou « forfait gratuit ». Il s'agit d'un service auquel tous les organisateurs peuvent accéder pour le simple fait de s'inscrire et qui peut être limité à la fois dans le temps d'utilisation et dans les services inclus.

Il est composé de fonctionnalités qui peuvent varier à tout moment et en fonction des critères commerciaux que LEVERADE décide d'appliquer. Ces modifications peuvent être effectuées sans communication préalable et sans avoir besoin d'obtenir le consentement des utilisateurs susceptibles d'être concernés. LEVERADE, en tant que propriétaire du Service, vous accorde une licence d'utilisation limitée et révocable.

Nos services et abonnements payants

Certains services LEVERADE sont gratuits. Mais vous devrez payer pour les autres services LEVERADE avant de les utiliser. Les services LEVERADE auxquels vous pouvez accéder après avoir effectué un paiement sont actuellement appelés « Forfait Collègues », « Forfait Amateurs », « Forfait Professionnel » et « Forfait Créer mon site » et ensemble, ils sont dénommés « Abonnements payants ». Pour plus d'informations sur nos services, accédez à l'URL suivante : https://leverade.com/signup

Dans le cas où vous souhaitez acheter l'un de nos services payants (ci-après, les Services payants), vous devez vous rendre dans la section appropriée de notre site Web, où seront indiquées les étapes que vous devez suivre pour effectuer leur souscription :

  1. Informations préalables à la souscription

    Préalablement à la souscription des services payants, vous pourrez accéder à toutes les informations détaillées relatives à chaque forfait, ainsi qu'à son prix et à ses modalités de paiement. Les prix n'incluront pas les taxes qui pourraient être applicables, une telle circonstance sera indiquée dans la description donnée au produit. La souscription peut être effectuée en espagnol et LEVERADE ne dispose pas de mécanismes établis pour identifier l'inclusion de données erronées lors du processus de souscription ; par conséquent, vous devez être prudent et diligent dans la saisie des données et dans les informations contractuelles que vous fournissez à LEVERADE. LEVERADE ne conserve pas individuellement les Contrats acceptés par chacun des utilisateurs, pour cette raison, vous pourrez accéder aux contrats, ainsi qu'aux informations sur les Services payants et procéder à leur impression ou téléchargement en vue de leur conservation.

  2. Confirmation documentaire de la souscription effectuée

    Une fois le processus de souscription de nos Services payants terminé, LEVERADE vous en enverra une confirmation documentaire, soit par un message contextuel sur l'écran de votre terminal, soit par l'envoi d'un courrier électronique ou d'un moyen de communication équivalent, indiquant les principales caractéristiques du Service payant acheté.

    Validité : la durée de nos Services payants sera celle déterminée dans leurs conditions. Les abonnements payants peuvent être achetés soit (1) au tarif d'un abonnement mensuel soit (2) au tarif d'un abonnement annuel. La période commence à compter à partir du moment où l'utilisateur souscrit le Service payant jusqu'au jour même du mois suivant (ou de l'année, selon la période souscrite).

    DROIT DE RÉTRACTATION

    Étant donné que LEVERADE assure l'accès à un contenu numérique qui n'est pas fourni sur un support matériel. Au moment où l'utilisateur commence à utiliser le service, il perd son droit de rétractation. Sinon, vous pouvez vous rétracter du contrat dans les 14 jours suivant son acceptation. Pour ce faire, vous devez vous adresser à [email protected]. Et indiquez que vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.

    RÉSOLUTION DES LITIGES DE CONSOMMATION EN LIGNE

    Conformément aux dispositions de la loi 7/2017 du 2 novembre, qui transpose en droit espagnol la directive 2013/11/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relative aux modes alternatifs de résolution des litiges de consommation, veuillez noter qu'en tant que consommateur, la Commission européenne met à disposition la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne (ODR) dans le but de rendre les achats en ligne plus sûrs et plus équitables en donnant accès à des outils de résolution des litiges de qualité, si nécessaire.

    Vous pouvez accéder à la plateforme, ainsi qu'à toutes les informations nécessaires pour la résolution d'éventuelles plaintes de consommateurs, par le biais du lien suivant :

    https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

    Vous pouvez également accéder au site web officiel du Centre européen des consommateurs en Espagne (CEC Espagne) via le lien ci-dessous, où vous pouvez demander et obtenir des informations sur vos droits et obligations de consommateur afin de pouvoir profiter des possibilités offertes par le marché intérieur européen :

    https://cec.consumo.gob.es/CEC/web/home/index.htm

  3. Renouvellement et/ou annulation :

    ces abonnements payants seront automatiquement renouvelés à la fin de la période d'abonnement, à moins que vous n'annuliez l'abonnement payant à l'aide des moyens autorisés à cet effet par LEVERADE sur la page de souscription même, avant la fin de la période d'abonnement en cours.

    L'annulation prendra effet le lendemain du dernier jour de la période d'abonnement en cours et vous passerez à la catégorie de service gratuit si celui-ci est actif.

Exemple 1 : Juan, le responsable de la ligue de futsal d'Alcorcón, souscrit le « Forfait Collègues » à 4,99 €/mois le 15 septembre 2016. Le 15 octobre 2016, les frais d'abonnement de 4,99 € lui seront de nouveau facturés s'il n'annule pas le forfait. Il pourrait choisir d'assumer le coût annuel de ce même forfait, qui s'élèverait à 49,99 €/an, mais préfère le faire mois par mois et, quand l'été arrive, l'annuler pour recommencer à le souscrire au début de la ligue.

L'utilisateur peut également faire passer le forfait souscrit au forfait supérieur ou inférieur s'il le souhaite, ou même changer la période. Par exemple, passer d'un forfait mensuel à un forfait annuel. Si un tel changement se produit, le système prend toujours en compte la souscription précédente tant qu'elle reste en vigueur. Si la validité d'un forfait prend fin après son annulation (c'est-à-dire que celui-ci n'a pas été renouvelé), cela reviendra à recommencer à toutes fins de facturation et d'utilisation du service si vous souhaitez recommencer à souscrire.

Exemple 2 : Juan a réalisé qu'il devait améliorer la gestion de la ligue à l'aide d'options plus avancées dans LEVERADE, et il veut souscrire un forfait plus onéreux. Il décide de procéder à la souscription du forfait « Amateurs », pour un montant de 14,99 €/mois. Nous sommes le 5 octobre 2016 et le système facture la partie proportionnelle du coût de ce forfait jusqu'au 15 octobre, puisque la première souscription datait du 15 septembre.

Le coût est de 14,99 €, auxquels sont soustraits les 4,99 € qu'il a déjà payé lors de la souscription du forfait « Collègues ». De plus, le temps restant avant le renouvellement ou l'achèvement du forfait est déterminé pour calculer le surcoût, en prenant comme référence le coût du forfait « Amateurs ». Par conséquent, le système facturera à Juan 4,99 € de plus jusqu'au 15 octobre prochain, où il paiera 14,99 €. À ce moment-là, son forfait sera valide jusqu'au 15 novembre.

Exemple 3 : Juan a réalisé qu'il devait améliorer la gestion de la ligue avec des options plus avancées dans LEVERADE. Il avait annulé le forfait Collègues afin que celui-ci ne soit plus renouvelé partir du 15. Mais, il veut souscrire un forfait au coût plus élevé jusqu'à cette période. Il décide de faire l'achat du forfait « Amateurs », dans ce cas le même calcul que l'exemple 2 sera appliqué.

LEVERADE peut, de temps à autre, modifier le prix des abonnements payés et vous informera de tout changement de prix qu'elle apporte à l'avance et, le cas échéant, comment accepter ces changements. Les changements de prix pour les abonnements payés prennent effet au début de la prochaine période d'abonnement après la date à laquelle le changement de prix a été effectué. Dans la mesure permise par la loi, si vous continuez à utiliser le service LEVERADE après l'entrée en vigueur du changement de prix, cela constituera l'acceptation du nouveau prix. Si vous n'êtes pas d'accord avec le changement de prix, vous avez le droit de le refuser et d'annuler votre abonnement au service LEVERADE avant qu'il ne prenne effet. Par conséquent, assurez-vous de lire attentivement l'avis de changement de prix.

1. Procédé de paiement:

Nous envisageons actuellement les modes de paiement suivants :

  1. Paiement par carte de crédit. Le prestataire des Services payants est une plateforme externe à LEVERADE et dispose d'un mécanisme de connexion auquel vous serez renvoyé une fois que vous aurez sélectionné ce mode de paiement. Une fois que vous accédez à ladite plateforme, vous devez suivre les étapes qui y sont indiquées et effectuer correctement le processus conformément aux conditions générales déterminées par le fournisseur susmentionné.

  2. Paiement par virement bancaire. À ces fins, LEVERADE vous fournira les coordonnées afin que vous puissiez effectuer le paiement via ce système. Dans tous les cas, le service de paiement sera conditionné à la réception effective du virement par LEVERADE ; EN CONSÉQUENCE, L'UTILISATEUR NE POURRA PAS ACCÉDER AUX SERVICES PAYANTS tant que le paiement n'aura pas été vérifié sans équivoque.

  3. Les moyens et modes de paiement établis dans cette clause peuvent être modifiés par LEVERADE à tout moment.

  4. De plus, les moyens de paiement peuvent ne pas être entièrement disponibles pour tous les Services payants, et LEVERADE peut limiter leur disponibilité pour tout ou partie des Services payants disponibles à tout moment sur la plateforme.

7. VOS OBLIGATIONS

L'accès à ce site Web attribue à la personne qui le réalise la condition d'Utilisateur et exprime la pleine acceptation, sans réserve, de toutes les conditions des Conditions générales, ainsi que de toutes les autres dispositions, règles d'utilisation et obligations applicables.

Vous ne pouvez vous inscrire à LEVERADE que si vous avez plus de 14 ans. L'accès sera limité à une partie du service — Service gratuit -, étant donné leur incapacité à souscrire des Services payants, du fait qu'ils n'ont pas plus de 18 ans et n'ont pas la capacité juridique de souscrire. Par conséquent, pour souscrire à l'un quelconque de nos services, il faudra que vous obteniez le consentement de vos parents, tuteurs ou gardiens légaux, si vous êtes mineur. LEVERADE peut conditionner la prestation de ses Services payants à l'obtention de la documentation appropriée prouvant que vos parents, tuteurs ou gardiens légaux ont donné leur consentement à la souscription des Services payants.

La participation de tous les utilisateurs contribue à créer un espace approprié pour chacun d'eux. Tous les utilisateurs peuvent voir les commentaires et le contenu publiés par les autres et, par conséquent, la courtoisie et le bon goût sont obligatoires.

En ce sens, LEVERADE se réserve le droit de modérer et, le cas échéant, de supprimer sans préavis, tout contenu qui pourrait être inapproprié ou offensant, contraire aux conditions générales d'utilisation ou contraire à la Loi, à la morale et aux bonnes mœurs.

Sans préjudice de ce qui précède, la volonté de LEVERADE est de fournir un espace adéquat aux fins de son site Web. Par conséquent, et dans le but d'éviter la modération des contributions, nous invitons les utilisateurs à respecter les RÈGLES D'UTILISATION/OBLIGATIONS suivantes.

  • Exprimez vos opinions avec courtoisie et dans un langage correct et poli.
  • Évitez d'entretenir des discussions privées entre utilisateurs sans rapport avec le but de la page.
  • Ne diffamez pas, n'abusez pas ou ne violez pas les droits légaux des autres utilisateurs, en ce qui concerne leur publicité et leur vie privée, en respectant leur vie privée (ne publiez pas les données personnelles d'autres utilisateurs telles que le numéro de téléphone portable, l'adresse e-mail, l'adresse postale, etc.) À ces fins, les utilisateurs garantissent qu'ils ont le consentement des personnes pour inclure leurs images et/ou pour le traitement de leurs données personnelles conformément à la législation exigeante.
  • Ne menez pas d'actions contraires à la loi, à la moralité et aux bonnes mœurs et en particulier, n'effectuez pas de distribution non autorisée de logiciels, de photos ou d'images, ne faites pas de harcèlement, de fraude, de trafic illégal, de diffamation, de discrimination raciale, d'incitation à la violence, à la xénophobie, à la pornographie et/ou à la pédophilie.
  • Vous devez vous abstenir de publier, de transmettre ou de distribuer aux utilisateurs de LEVERADE tout contenu raciste, offensant, discriminatoire, sexuel, violent ou illégal, car vous acceptez que vous devrez nous indemniser et prendre en charge les frais juridiques si un utilisateur se sent offensé ou menacé par votre publication.
  • Vous acceptez les mêmes conséquences en cas d'interférence qui perturbe l'application LEVERADE, notamment les tentatives de piratage, les attaques par force brute, l'ensemencement de virus/vers/chevaux de Troie et autres tentatives d'altération visant le logiciel ou le matériel LEVERADE.
  • N'attaquez ni ne diffamez aucune organisation et aucun groupe social.
  • Ne discriminez pas, sur la base de la race, du sexe ou de la religion, les opinions ou les commentaires des autres utilisateurs.
  • Ne violez pas les droits de propriété industrielle ou intellectuelle.
  • Vous acceptez de ne pas copier, distribuer, transmettre ou facturer l'utilisation de données personnelles externes sans le consentement du propriétaire respectif, vous nous exonérez donc de toute responsabilité découlant de ces actes.
  • En rejoignant LEVERADE, vous présumez que votre seul but est de profiter du sport, de concourir proprement et de partager vos victoires et vos défaites avec d'autres utilisateurs de LEVERADE, qui le présument comme vous. La fausse représentation des résultats et des matchs peut être à l'origine des pénalités indiquées dans le chapitre suivant.

LEVERADE n'est pas responsable des vidéos, photographies et autres éléments que les utilisateurs partagent via les outils de la page, qui appartiennent exclusivement à leurs auteurs. Par ailleurs, chaque utilisateur est responsable de toutes les interactions avec la page. En aucun cas, les opinions des utilisateurs sur la page ne représenteront l'opinion de LEVERADE.

Par conséquent, vous devez être l'auteur légitime des images et vidéos envoyées et avoir l'autorisation des personnes qui apparaissent dans lesdites photographies ou vidéos, le cas échéant. De cette manière, l'utilisateur garantit qu'il détient les droits de propriété intellectuelle sur tout contenu qu'il peut inclure sur la plateforme conformément aux dispositions du texte consolidé de la loi sur la propriété intellectuelle ; ainsi que d'avoir obtenu les droits de l'image des personnes, conformément aux dispositions de la loi organique sur la protection du droit à l'honneur, à la vie privée et à l'image elle-même et/ou à la loi organique sur la protection des données, conformément à la disposition au point 4 de notre politique de confidentialité.

LEVERADE recommande que lorsque vous générez du contenu visuel (vidéos ou photos) que vous souhaitez partager sur notre page, que vous gardiez à l'esprit les points suivants :

Si une personne apparaît, vous devez avoir son consentement pour communiquer publiquement son image.

  • Soyez l'auteur légitime de la photo et/ou de la vidéo.
  • Le contenu respecte les conditions d'utilisation.
  • Vous n'inclurez pas de bandes sonores sur lesquelles vous n'avez aucun droit d'utilisation.

La reproduction, la copie, la communication publique, la distribution, la modification, la transformation, la suppression, la manipulation et toute autre forme d'utilisation, avec ou sans profit, sont expressément interdites sans l'autorisation écrite préalable et expresse de LEVERADE.

L'Utilisateur, du fait de l'inclusion de contenus dans les services proposés par LEVERADE, transfère exclusivement à cette entité tous les droits de propriété intellectuelle qu'il peut détenir sur eux, notamment les droits de reproduction, de distribution, de communication publique et/ou de transformation, pour une portée géographique mondiale et pour toute leur durée.

Dans le cas où l'Utilisateur inclut du contenu appartenant à des tiers, avant leur incorporation dans les Services proposés par LEVERADE, il obtiendra tous les droits de propriété intellectuelle avec l'étendue et les conditions établies au paragraphe précédent. En cas de non-possession des droits appropriés, l'Utilisateur s'abstiendra de télécharger tout type de contenu sur la plateforme.

8. CONSÉQUENCES DE LA VIOLATION DE VOS OBLIGATIONS

Afin de garantir la fourniture adéquate et fiable de nos services, et la paix et l'harmonie de tous nos utilisateurs, LEVERADE peut imposer des sanctions, qui varieront selon l'infraction commise et son impact sur les autres utilisateurs.

Ces sanctions sont les suivantes :

  • Perte de vos médailles.
  • Perte de points au classement.
  • Avertissement de suppression ou de suppression de votre contenu.
  • Déconnexion temporaire de votre compte utilisateur.
  • Annulation définitive et irrévocable de votre compte (dans ce cas, vous ne pourrez plus vous réinscrire sur LEVERADE).

9. MOTS DE PASSE

Vous êtes responsable de la conservation du mot de passe que vous utilisez pour accéder aux Services et de toute activité ou de tout acte effectué avec votre mot de passe. Nous vous recommandons de protéger votre compte avec un mot de passe difficile à déchiffrer (un mot de passe qui contient des combinaisons de lettres majuscules et minuscules, de chiffres et de symboles). LEVERADE ne sera pas responsable d'aucune perte ou d'aucun préjudice résultant de la violation de ce qui précède.

Votre mot de passe protège votre compte d'utilisateur et vous êtes seul responsable de vous assurer qu'il est sûr et secret. Comprenez que vous êtes responsable de l'utilisation de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe dans le Service. Si votre nom d'utilisateur ou votre mot de passe est perdu ou volé, ou si vous pensez que quelqu'un a accédé à votre compte sans autorisation, veuillez nous en informer immédiatement et changer votre mot de passe dès que possible.

10. SE DÉSINSCRIRE, SUPPRIMER OU MODIFIER VOS INFORMATIONS

La désinscription de l'application LEVERADE implique la rupture de votre relation avec vos parrains ou sponsors dès la désinscription, bien qu'il vous appartiendra de finaliser les accords ou pactes que vous avez conclus avec eux et qui sont toujours encore à exécuter, exonérant LEVERADE de toute responsabilité quant aux conséquences découlant de tous les pactes, accords ou contrats que vous concluez et de leur exécution effective.

Le processus de désinscription, de suppression ou de modification de votre profil et/ou de votre page de compétitions peut être effectué en accédant au service Web de LEVERADE. Par le biais de votre compte d'utilisateur, dans la section de configuration, vous pouvez modifier toutes les données personnelles que vous avez déjà fournies ou en ajouter de nouvelles, ainsi que demander la désinscription du service, qui sera traitée immédiatement et sera effective dans un délai maximum de 24 heures.

Vous pouvez également effectuer toute demande en nous l'envoyant à l'adresse de courrier électronique suivante : [email protected]

11. INVITATIONS, AUTRES FORMES D'ACCÈS AU SERVICE, RÉCUPÉRATION DE MOTS DE PASSE ET AUTRES NOTIFICATIONS.

LEVERADE peut mettre à votre disposition un service de notification destiné à votre adresse électronique afin que vous connaissiez les actualités et les mouvements qui se trouvent dans votre profil, page de compétition et dans votre réseau de contacts et d'amis du Service. Ce service de notifications n'affectera pas les communications que LEVERADE peut vous adresser pour :

  • Récupérer votre mot de passe, en cas d'oubli.
  • Vous envoyer de nouvelles invitations afin que vous puissiez inviter à s'inscrire au Service les personnes que vous souhaitez.
  • Vous envoyer des codes de sécurité et/ou des confirmations d'accès au Service.
  • Modifier votre compte de messagerie.
  • Vous savez et acceptez que ces types de communications et toutes autres de nature similaire sont nécessaires et, par conséquent, font partie du Service.
  • En tant qu'utilisateur de LEVERADE, vous pouvez envoyer des demandes à d'autres personnes pour qu'elles rejoignent notre expérience sportive. Envoyez-leur simplement une invitation par courrier électronique ou par téléphone mobile, selon le cas.
  • Lorsque vous invitez d'autres personnes à rejoindre LEVERADE, vous serez responsable vis-à-vis du destinataire de votre invitation pour toute réclamation qu'il pourrait adresser à LEVERADE, exonérant cette dernière de toute responsabilité pouvant découler de cette invitation.
  • Inclure des utilisateurs dans les compétitions que vous organisez par courrier électronique, qu'ils soient : administrateurs d'équipe, arbitres, joueurs, membres du comité d'arbitrage ou autres administrateurs de la page des compétitions.

12. CONDITIONS SPÉCIFIQUES D'UTILISATION DES SERVICES DE TOURNOI SUR LA PLATEFORME

La gestion des compétitions sportives peut être réalisée via la plateforme. À ces fins, la personne autorisée, à travers l'utilisation de la clé et du mot de passe mentionnés dans le présent accord, peut effectuer la gestion de ces compétitions.

Les règles de fonctionnement des compétitions seront celles que l'organisateur déterminera comme telles ; bien qu'il ne sera en aucun cas possible d'organiser des compétitions illégales ou susceptibles de porter atteinte à l'ordre public. L'organisateur sera responsable d'obtenir autant de permis, autorisations, licences que nécessaire pour la réalisation des compétitions.

En aucun cas, l'outil ne pourra être utilisé pour un usage autre que celui prévu et, en aucun cas, pour promouvoir d'autres sites Web ou d'autres informations de contact, autres que ceux établis pour les incidents.

TL'organisateur sera seul responsable de la garantie qu'un tournoi respecte les présentes conditions, ainsi que les lois, règles et règlements applicables.

Ainsi, en ce qui concerne la gestion des compétitions, les conditions suivantes doivent être remplies :

12.1 Généraltés

12.1.1

Le tournoi, tant d'une entité publique que d'une privée (lieu ou organisation), ne peut être administré que par le représentant autorisé.

12.1.2

Tout utilisateur peut créer et organiser un tournoi, à condition de ne pas se faire passer pour des identités ou des profils non autorisés d'entités publiques et/ou privées susceptibles d'induire les utilisateurs en erreur ou de violer les droits d'autrui. Si le compte utilisé pour créer et organiser un tournoi n'est pas celui officiel d'une marque, entité (lieu ou organisation) ou personnage public ou privé, vous devez :

  • Vous assurer de ne communiquer aucun message ni publier de contenu au nom du représentant autorisé au sujet du tournoi.
  • Préciser que le tournoi n'en est pas un officiel de la marque, de l'entité (lieu ou organisation) ou de la personnalité publique ou privée qu'il prétend représenter.
  • Garder à l'esprit que les données et le contenu publiés dans un tournoi sont publics et que toute personne visitant son URL publique pourra le voir.
  • Vous assurer de ne pas inclure dans votre tournoi des conditions ou des règlements qui contredisent nos conditions d'utilisation et notre politique de confidentialité, ou les présentes conditions.

12.2. Administration des tournois

12.2.1. Noms des tournois

Les noms des tournois doivent refléter avec précision le contenu de la page. Nous pouvons supprimer les droits administratifs ou vous demander de changer celui dudit tournoi si vous ne remplissez pas cette condition.

Les noms des tournois :

  • Ne peuvent pas être uniquement constitués de termes génériques (par exemple « ballon » ou « raquette »).
  • Doivent utiliser les majuscules de manière appropriée et grammaticalement correcte ; les seuls mots qui peuvent être complètement en majuscule sont les acronymes.
  • Ne peuvent pas inclure de symboles, tels qu'une ponctuation excessive ou des indicateurs de marque déposée.
  • Ne peuvent pas inclure de descriptions superflues ou de qualifications inutiles.
  • Ne doivent pas tromper les utilisateurs en leur faisant croire qu'il s'agit du tournoi officiel d'une entité spécifique, d'une marque ou d'une personne en question, ou qu'il a l'approbation d'un représentant autorisé.
  • Ne peuvent pas violer les droits de personne.
12.2.2.

L'organisateur de la compétition sera seul responsable des changements de nom de la compétition, de l'inclusion des données des participants, des changements dans la composition des équipes et de toutes autres données les concernant. Par conséquent, l'organisateur et le personnel qu'il autorise, comme les administrateurs de l'équipement, doivent se conformer à toutes les réglementations qui peuvent être applicables et, en particulier, à la réglementation sur la protection des données, dans tous ses aspects, y compris le devoir d'information et l'obtention du consentement des personnes, auxquelles se réfèrent les données personnelles fournies par l'Organisateur et le personnel autorisé, afin de les inclure sur la plateforme LEVERADE et de les mettre à disposition des tiers via Internet, y compris ceux générés par leur participation à des compétitions sportives. Lorsque des données de personnes de plus de 14 ans et de moins de 18 ans sont incorporées, l'organisateur doit expliquer le traitement de leurs données personnelles au sein de la plateforme LEVERADE, dans un langage facilement compréhensible et qui permet au mineur de connaître le traitement qui sera fait de ses données personnelles selon notre politique la confidentialité; et surtout que celles-ci seront accessibles via Internet pour n'importe quel utilisateur.

De plus, dans le cas où des données de compétitions sportives de personnes de moins de 14 ans sont incorporées, le consentement des parents ou des tuteurs du mineur concernant l'utilisation de leurs données personnelles doit avoir été obtenu avant l'incorporation des données conformément à notre politique de confidentialité.

Il sera de la responsabilité de l'organisateur de conserver les autorisations des parents et/ou tuteurs et de garantir qu'ils ont accepté l'utilisation des données des mineurs conformément à la politique de confidentialité de LEVERADE, accessible via notre portail.

LEVERADE peut contacter les utilisateurs à tout moment pour qu'ils prouvent leur identité ou pour qu'ils démontrent qu'ils ont le consentement de leurs parents ou tuteurs pour participer à notre plateforme.

Dans tous les cas, l'organisateur sera responsable de toute perte ou tout préjudice, y compris des sanctions administratives qui pourraient porter atteinte à LEVERADE en raison du non-respect des dispositions énoncées dans les présentes.

LEVERADE n'est pas responsable de tout ce qui affecte les informations des participants ou qui conduit à de la confusion et à des informations erronées entraînant un dysfonctionnement de la compétition.

En particulier, et sans que cette énumération soit considérée comme limitative, il ne faut pas inclure de données sur les participants :

  • qui soient fausses
  • qui induisent ou peuvent induire en erreur en ce qui concerne les participants
  • qu'elles soient illégales, préjudiciables, calomnieuses ou qui, de toute autre manière, elles peuvent être vexatoires pour des tiers

Changements de nom et migrations de joueurs

Les changements de nom de tournoi et les migrations de joueurs vers d'autres équipes sont à la charge de l'organisateur et à ce titre responsable du tournoi. LEVERADE n'est pas responsable des changements qui engendrent de la confusion et des informations erronées entraînant un dysfonctionnement de la compétition.

Les modifications que l'utilisateur organisateur du tournoi lui-même établit comme valides seront autorisées. LEVERADE se réserve le droit de changer son nom, son édition, sa modification ou sa suppression, lorsqu'elle porte atteinte à la dignité, à l'honneur ou à la vie privée des personnes.

12.2.3. Collecte de données

Si vous collectez du contenu et des informations directement auprès des utilisateurs, vous informerez expressément que c'est vous qui collectez ces données et vous en aviserez les utilisateurs et vous devez obtenir leur consentement pour utiliser le contenu et les informations collectés. Quelle que soit la manière dont vous obtenez le consentement et les informations des utilisateurs, il vous appartiendra d'obtenir toutes les autorisations nécessaires pour réutiliser leur contenu et leurs informations.

Vous ne collecterez pas de contenu ou d'informations d'autres utilisateurs, et vous n'accéderez pas à LEVERADE d'aucune autre manière, en utilisant des moyens automatiques (tels que des robots de collecte, des robots, des spiders ou des scrapers) sans notre autorisation.

12.2.4. Participation

Vous ne pourrez pas envoyer des invitations à tort ou encourager les utilisateurs à le faire s'ils ne participent pas au tournoi que vous organisez.

12.3 Fonctions des tournois

12.3.1 Publicité

Les publicités et le contenu commercial (y compris le contenu publié dans la section des actualités) sont soumis aux conditions d'utilisation et à la politique de confidentialité. La publicité de tiers n'est pas autorisée dans les tournois LEVERADE sans son accord préalable.

12.3.2 Actualités et contenu

Tout le contenu des tournois est public, ce qui signifie que toute personne visitant votre page pourra voir les informations générées par le tournoi. Les images utilisées ne peuvent pas induire en erreur ou enfreindre les droits d'auteur d'autres personnes. Tout le contenu publié par l'organisateur du tournoi sera publié sous sa responsabilité. Toute mauvaise utilisation de cette fonction peut être sanctionnée conformément à nos conditions d'utilisation.

12.3.3. Équipes

L'organisateur du tournoi assume la responsabilité de son bon fonctionnement, tant dans la configuration des équipes, dans leurs tableaux et/ou confrontations respectives, que dans les inscriptions et les radiations des joueurs ou des résultats.

12.3.4 Calendrier

Si vous créez un calendrier automatique à l'aide de l'outil de création automatique de LEVERADE, il sera subordonné à un résultat aléatoire. LEVERADE n'est pas responsable de la mauvaise utilisation et des préjudices qui peuvent causer aux utilisateurs participant au tournoi à la suite de son utilisation. La fraude commise lors de l'édition des matchs ou la modification des dates, horaires, résultats ou points est de la seule et exclusive responsabilité de l'organisateur.

Les changements de dates et d'heures erronées qui peuvent prêter à confusion et causer des préjudices aux joueurs du tournoi sont la seule et entière responsabilité de l'organisateur du tournoi.

  1. Vous ne pouvez définir les dates et heures des matchs du tournoi que si vous êtes la personne autorisée à le faire.
  2. Vous devez informer clairement et visiblement des éventuelles restrictions applicables au tournoi (règlements spécifiques, modification ou inclusion de nouvelles règles).
  3. Vous êtes seul responsable des informations publiées, de la fraude, des réclamations ou de tout autre problème résultant de la gestion du tournoi.
  4. Vous êtes seul responsable de la communication avec l'utilisateur concerné et de vous assurer qu'il accepte la solution fournie.
  5. Vous ne pouvez pas utiliser l'outil pour un usage autre que celui prévu et, en aucun cas, pour promouvoir d'autres sites Web ou d'autres informations de contact, autres que celles établies pour les incidents.
  6. Vous êtes le responsable de la garantie qu'un tournoi respecte les présentes conditions, ainsi que les lois, règles et règlements applicables. Les tournois sont soumis à de nombreuses réglementations (telles que l'assurance médicale, les conditions sanitaires des installations, la sécurité) et vous devriez consulter un expert si vous n'êtes pas sûr que votre tournoi est conforme aux lois applicables.

12.4 Règlement

Si vous utilisez LEVERADE pour organiser ou gérer un tournoi, communiquer avec les joueurs et envoyer des communications à ce sujet (fixer des dates, des alertes, de nouvelles annonces, des actualités d'intérêt), vous êtes responsable de vous assurer que la communication est conforme à la législation en vigueur, ce qui comprend les points suivants :

  • Les lois officielles
  • Les conditions de l'annonce ou de l'actualité et les exigences qui y sont incluses.
  • La conformité aux réglementations qui affectent l'actualité.

12.5. Obligations de LEVERADE

LEVERADE fera tous les efforts raisonnables pour assurer la stabilité opérationnelle de l'application et pour faciliter l'utilisation de l'application au CLIENT selon les conditions générales établies dans le présent document ; à travers de serveurs propres ou tiers, dans lesquels l'application sera installée et qui permettront son utilisation par le CLIENT.

LEVERADE effectuera une sauvegarde tous les 2 jours de toutes les données enregistrées dans l'application. Cette copie sera conservée 1 mois. Si vous souhaitez la conserver plus longtemps, vous devez effectuer un paiement séparé selon les tarifs LEVERADE actuels, l'organisateur peut demander qu'une sauvegarde soit restaurée, mais cela entraîne un coût distinct de la licence d'utilisation.

LEVERADE fera de son mieux pour informer l'organisateur de tout défaut connu pouvant interférer avec la stabilité de fonctionnement ou la fonctionnalité de l'application, et pour remédier et apporter une solution à ces défauts.

Le bon fonctionnement de la plateforme peut dépendre d'une configuration correcte de l'équipement à partir duquel l'utilisateur accède à l'application par l'Organisateur ; par conséquent, l'utilisateur doit suivre les indications proposées par LEVERADE et dans tous les cas avoir les exigences matérielles et logicielles spécifiées à tout moment. La configuration de l'équipement de l'utilisateur et la disponibilité du matériel, des logiciels et des navigateurs spécifiques pour répondre aux exigences d'accès ne sont pas de la responsabilité de LEVERADE, mais relèvent de la seule responsabilité de l'organisateur.

De même, pour accéder à l'utilisation de la plateforme, vous devez disposer d'une ligne d'accès Internet. Le fonctionnement de l'application peut dépendre de la qualité et de la vitesse adéquates de la connexion par laquelle l'utilisateur accède à l'application. LEVERADE n'assume pas l'obligation ou la responsabilité de fournir des lignes de télécommunication, des abonnements ou des connexions Internet ou tout autre moyen technique nécessaire pour accéder à vos données et les utiliser ainsi que toutes les dépenses et les risques à cet égard restent la responsabilité de l'organisateur.

12.6 Responsabilité

L'organisateur utilisera la plateforme sous sa seule direction, son seul contrôle et sa seule responsabilité, en conséquence il lui revient de :

  • S'assurer que la configuration de votre équipement est bien adaptée à l'utilisation de l'application ; ainsi que d'avoir les moyens adéquats de connexion à Internet.
  • S'assurer que tous les programmes informatiques utilisés conjointement avec l'application sont exempts de défauts qui ont des conséquences néfastes sur l'application.
  • Respecter les indications de LEVERADE.

LEVERADE ne sera en aucun cas responsable des dommages résultant d'une mauvaise exécution en cas de manquement aux obligations de l'organisateur, d'une mauvaise utilisation de l'application imputable à l'organisateur.

LEVERADE ne peut garantir que la plateforme est adaptée pour effectuer un travail spécifique. Par conséquent, l'organisateur reconnaît expressément avoir lui-même effectué autant de contrôles que nécessaire pour s'assurer que l'application répond à ses besoins spécifiques.

Aucune des parties n'assumera de responsabilité quelconque pour la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une des obligations en vertu du présent accord si cette non-exécution ou ce retard résulte ou est la conséquence d'un événement de force majeure ou d'un cas fortuit.

LEVERADE fournira avec diligence tous les services objet du présent contrat et répondra des dommages et de préjudices causés directement ou indirectement à l'organisateur à des tiers, par LEVERADE ou par son personnel, du fait d'une prestation déficiente des services faisant l'objet du présent contrat, ainsi que de ceux causés par une action volontaire ou négligente des employés de LEVERADE à l'occasion de la prestation desdits services. La responsabilité est limitée au coût maximum perçu au titre du présent contrat, au cours des six mois précédant le moment où se produit l'événement qui cause le dommage.

LEVERADE EXCLUT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUT AUTRE PRODUIT, SERVICE, TÂCHE FOURNI PAR DES FOURNISSEURS D'HÉBERGEMENT ET/OU DES AGENTS AGISSANT AU NOM DE LEVERADE. LEVERADE NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES SERVICES, TÂCHES OU OBLIGATIONS À EFFECTUER PAR L'ORGANISATEUR ET/OU UN TIERS.

LEVERADE NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES OU PERTES DIRECTS, INDIRECTS, PUNITIFS OU AUTRES, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES LIÉS À LA PERTE DE PROFITS, L'INTERRUPTION DES AFFAIRES, LA PERTE DE DONNÉES OU LEUR RESTAURATION, LA RESPONSABILITÉ POUR LES DÉFAUTS DE L'APPLICATION OU DES DOMMAGES PERSONNELS DÉRIVÉS DE SON UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER CELLE-CI OU LES DONNÉES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, L'INTERRUPTION DES AFFAIRES, LA PERTE D'AFFAIRES OU LA PERTE DES AVANTAGES OU DE L'ÉPARGNE. LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS CI-DESSUS S'APPLIQUENT INDÉPENDAMMENT SI CES DOMMAGES OU PERTES SONT CAUSÉS PAR DES ACTES OU DES OMISSIONS DE LEVERADE, QUI LUI SONT ATTRIBUABLES, NOTAMMENT LA NÉGLIGENCE (TANT LA NÉGLIGENCE SÉRIEUSE QUE LA SIMPLE) OU SONT ACCESSOIRES.

QUANT À LA PERTE DE DONNÉES, LA SEULE RESPONSABILITÉ DE LEVERADE EST D'ESSAYER DE RESTAURER LA PERTE DE DONNÉES SUR LA BASE DE LA COPIE DE SAUVEGARDE LA PLUS RÉCENTE DISPONIBLE.

12.7 Protection des données personnelles dans l'organisation des tournois

Lorsque vous utilisez la plateforme pour gérer des tournois LEVERADE, vous pouvez accéder aux données personnelles qui sont de la responsabilité de l'organisateur.

LE CLIENT garantit qu'il respecte toutes les obligations découlant de l'application de la loi organique 15/1999, du 13 décembre, relative à la protection des données personnelles (ci-après la LOPDGDD), et notamment qu'il respecte les devoirs d'information et de consentement en relation avec le traitement de ses données personnelles. De cette façon, l'organisateur garantit qu'il a informé et obtenu le consentement de tous les participants aux compétitions sportives, afin qu'ils puissent être inclus dans LEVERADE — pour toutes les fonctionnalités que cette application offre à ses utilisateurs — et, de manière très particulière, afin que leurs données puissent être consultées par des tiers et mises à la disposition du public via Internet, dans le cadre d'événements sportifs ou de compétitions gérés par l'organisateur. En cas de non-consentement, l'organisateur doit, à l'aide des outils fournis par LEVERADE, empêcher la consultation des données personnelles par des tiers. LEVERADE n'assume aucune responsabilité en ce qui concerne le traitement des données personnelles, au-delà de celles prévues dans le présent contrat.

De plus, conformément à l'article 12 de la LOPDGDD et aux articles 20, 21 et 22 du règlement 1720/07 de développement de la LOPDGDD, LEVERADE, en sa qualité de responsable du traitement, garantit l'application des mesures de sécurité pertinentes, tant techniques qu'organisationnelles, lors de l'accès ou du traitement des fichiers utilisateurs — qui sera responsable du traitement — dans l'exécution du service. Ces mesures doivent être adéquates pour garantir la confidentialité, l'intégrité, la sécurité et la disponibilité des informations faisant l'objet du traitement et éviter les risques auxquels elles sont exposées, qu'ils résultent de l'action humaine ou de l'environnement physique ou naturel.

LEVERADE ne traitera les données personnelles que conformément aux instructions que l'utilisateur, en tant que responsable du traitement, l'indiquera, et uniquement lorsque cela est strictement nécessaire à la réalisation et à la prestation du service.

LEVERADE une fois la prestation du service terminée ou l'accord résilié pour une raison quelconque, les données personnelles seront détruites ou retournées, selon votre choix, à la personne responsable du traitement, ainsi que tout support ou document contenant des données de caractère personnel faisant l'objet du traitement. Le responsable du traitement pourra conserver les données traitées dans l'exécution du service, dûment bloquées selon les conditions établies dans la LOPDGDD, dans la mesure où des responsabilités légales peuvent découler de sa relation avec le responsable du dossier. Une fois ces responsabilités prescrites, les données faisant l'objet de traitement seront définitivement détruites par le responsable du traitement.

Conformément aux dispositions du décret royal 1720/2007 du 21 décembre, LEVERADE s'engage à mettre en œuvre dans ses systèmes techniques et organisationnels les mesures pertinentes pour la sécurité des fichiers contenant des données personnelles. Dans tous les cas, les mesures de sécurité de niveau de base dudit règlement seront appliquées. Le texte intégral desdites mesures est considéré comme reproduit et fait partie du présent contrat.

Conformément à l'art. 82 du décret royal 1720/07 et en ce qui concerne les mesures de sécurité spécifiques à appliquer, étant le service fourni par le responsable du traitement dans ses propres locaux, autres que ceux du responsable du traitement, celui-ci préparera un document de sécurité dans les conditions requises par l'article 88 du présent règlement afin d'inclure les mesures de sécurité que l'organisateur détermine qu'il doit adopter en tant que responsable du traitement.

L'organisateur autorise à sous-traiter, en son nom et pour son compte aux fins des dispositions du règlement sur la protection des données, les services d'hébergement de données à des sociétés tierces.

À l'issue du présent accord, LEVERADE devra détruire toutes les données personnelles qu'elle traite au nom et pour le compte de l'organisateur et effacera tout support ou document qu'elle maintient en sa possession. Dans le cas où leur destruction n'est pas prévue par la loi, LEVERADE s'engage à les conserver dûment bloquées pendant le temps nécessaire conformément au décret royal 1720/2007. Ce service sera facturé séparément.

En outre, l'organisateur exonérera LEVERADE et sera responsable des dommages et/ou des préjudices, y compris des sanctions administratives, qui pourraient lui être causées du fait de la violation de ses obligations en tant que responsable des données incluses sur la plateforme.

13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE DE LA PLATEFORME ET DES SERVICES

LEVERADE est propriétaire de tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle liés à la plateforme et aux services, ainsi que des applications mobiles qui permettent d'y accéder via des terminaux mobiles.

Par les présentes conditions d'utilisation, LEVERADE, en tant que propriétaire du service, vous accorde une licence limitée, révocable et non sous-licenciable pour utiliser le service strictement à titre personnel. À l'exception de la licence précitée, toute forme de reproduction, distribution, communication publique, modification et, en général, tout acte d'exploitation de tout ou partie du contenu (images, textes, dessins, index, formulaires, vidéos, etc.) qui compose le site Internet est interdit, ainsi que les bases de données et logiciels nécessaires à sa visualisation ou à son fonctionnement, qui ne disposent pas de l'autorisation écrite expresse et préalable de LEVERADE.

De même, LEVERADE est propriétaire et titulaire de tous les droits sur les applications mobiles qui permettent l'accès et l'utilisation des services associés à la plateforme LEVERADE et, en ce sens, n'accorde à l'utilisateur qui les télécharge (le preneur de licence) que le droit de les utiliser conformément aux utilisations pour lesquelles elles ont été conçues et, en particulier, conformément aux dispositions de nos conditions d'utilisation et/ou de la loi applicable. L'utilisateur n'acquerra par le biais du téléchargement, de l'installation et/ou de l'utilisation des applications mobiles LEVERADE aucun droit de propriété sur celles-ci.

Vous ne pouvez en aucun cas exploiter ou vous servir commercialement, directement ou indirectement, en tout ou en partie, d'un contenu (images, textes, dessins, index, formulaires, etc.) qui compose le site Web et/ou les applications mobiles de LEVERADE sans l'autorisation écrite préalable de LEVERADE. En cas de violation de cette licence, LEVERADE annulera votre profil, sans préjudice des autres conséquences pouvant découler de cette violation.

14. PUBLICITÉ

Vous savez et acceptez qu'il y a de la publicité dans le Service et que, par conséquent, à partir de votre profil, vous pouvez accéder à la publicité que LEVERADE et/ou des sociétés et des professionnels tiers sous-traitent avec LEVERADE.

15. UTILISATION DE LIENS

IL EST INTERDIT D'UTILISER toute ressource technique, logique ou technologique grâce à laquelle une personne, utilisateur ou non du Service, peut bénéficier, directement ou indirectement, avec ou sans profit, des profils et du contenu du site Web.

Le cas échéant, nous pourrions le communiquer aux autorités compétentes pour prendre les mesures appropriées.

16. SYNCHRONISATION DE L'EMPLOI DU TEMPS DES CONTACTS

L'application mobile LEVERADE vous permet de synchroniser à tout moment, automatiquement et jusqu'à votre désinscription du service, l'emploi du temps de votre téléphone portable afin de retrouver vos contacts et amis sur notre plateforme.

17. CONDITIONS DE L'UTILISATION INTERNATIONALE

LEVERADE opère depuis l'Espagne et est accessible depuis d'autres pays, bien qu'il soit possible que tous les services et fonctionnalités ne soient pas disponibles dans tous les pays. En tant qu'utilisateur, vous serez seul responsable du respect des lois des pays à partir desquels vous accédez à LEVERADE.

18. GARANTIE ET EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

NOUS NOUS EFFORÇONS DE VOUS FOURNIR LE MEILLEUR SERVICE POSSIBLE ; NÉANMOINS, VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE LE SERVICE LEVERADE EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET « SOUS RÉSERVE DE DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE ET SANS AUCUNE CONDITION. VOUS UTILISEZ LE SERVICE LEVERADE À VOS PROPRES RISQUES. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LEVERADE ET TOUS LES PROPRIÉTAIRES DE CONTENU NE FONT AUCUNE REPRÉSENTATION ET DÉCLINENT TOUTE GARANTIE OU CONDITION DE QUALITÉ OPTIMALE, DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ; OU DE NON-VIOLATION DE TOUT TYPE DE RÉGLEMENTATION. NI LEVERADE NI LES PROPRIÉTAIRES DE CONTENU NE GARANTISSENT QUE LE SERVICE LEVERADE EST EXEMPT DE MALWARE OU D'AUTRES COMPOSANTS MALVEILLANTS. DE PLUS, LEVERADE NE REPRÉSENTE PAS, N'AVALISE PAS, NE GARANTIT NI N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LES APPLICATIONS DE TIERS, LE CONTENU DES APPLICATIONS DE TIERS, LE CONTENU FOURNI PAR LES UTILISATEURS OU TOUT AUTRE PRODUIT OU SERVICE FOURNI OU FOURNI PAR UN TIERS DANS LE SERVICE LEVERADE OU À TRAVERS DE CELUI-CI, OU SUR TOUT SITE WEB LIÉ, OU QUI APPARAÎT SUR UNE BANNIÈRE OU PUBLICITÉ QUELCONQUE. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE LEVERADE N'EST PAS RESPONSABLE DES TRANSACTIONS ENTRE VOUS ET LES FOURNISSEURS D'APPLICATIONS TIERCES, DE PRODUITS OU DE SERVICES PROMUS OU OFFERTS PAR L'ENTREMISE DU SERVICE LEVERADE. COMME POUR TOUT ACHAT QUE VOUS FAITES D'UN PRODUIT OU D'UN SERVICE À TRAVERS UN QUELCONQUE MOYEN OU DANS N'IMPORTE QUEL ENDROIT, VOUS DEVEZ UTILISER LE SENS COMMUN ET FAIRE PREUVE DE PRUDENCE LORSQUE CELA EST APPROPRIÉ. AUCUNE SUGGESTION OU AUCUN RENSEIGNEMENT QUE VOUS AVEZ REÇU DE LEVERADE, QUE CE SOIT PAR ÉCRIT OU ORALEMENT, NE CONSTITUE UNE GARANTIE AU NOM DE LEVERADE À CES EFFETS. CERTAINS ASPECTS DE CETTE SECTION PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À CERTAINES JURIDICTIONS S'ILS SONT INTERDITS PAR LA LOI APPLICABLE. CECI N'AFFECTE PAS VOS DROITS LÉGAUX EN TANT QUE CONSOMMATEUR.

19. EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ

  1. Utilisation du contenu et de sa propriété intellectuelle.

    En tant qu'utilisateur, vous accordez à LEVERADE le droit irrévocable, libre, non exclusif et illimité d'utiliser tout le contenu que vous générez, transmettez, enregistrez et publiez conformément aux dispositions de l'article 7 des présentes conditions générales. Par conséquent, LEVERADE aura le droit d'utiliser, quel que soit le type d'utilisation, tout le contenu à la fois dans le cadre de la plateforme LEVERADE et de toute autre activité de LEVERADE ou de toute société qui lui est affiliée. Cela doit inclure le droit de changer et de modifier un tel contenu, à moins que ces changements ou modifications ne puissent nuire à vos intérêts matériels.

    LEVERADE n'assumera aucune responsabilité, directe ou indirecte, découlant de l'utilisation abusive que vous faites du service, du site Web, de l'application mobile ou du contenu qui y est hébergé.

    LEVERADE se réserve le droit de supprimer le contenu que vous créez sans justification et qui constitue pour LEVERADE un contenu contraire aux présentes conditions, à la légalité ou à l'éthique. Dans ce cas, vous en serez informé et, si vous continuez à enfreindre les conditions générales, vous pourrez être pénalisé en conséquence (voir point 9.)

    LEVERADE ne sera pas responsable du contenu inexact que vous ou d'autres membres de LEVERADE créez.

    LEVERADE ne déclare ni ne garantit que l'application est disponible à tout moment, totalement exempte d'erreurs ou que le matériel et le logiciel nécessaires sont toujours parfaits.

    LEVERADE ne garantit pas que la transmission de données via d'autres systèmes, en particulier les réseaux sociaux, sera persécutée, utilisée ou déformée par des tiers.

    LEVERADE ne sera pas responsable des dommages résultant de l'utilisation de contenus accessible via l'utilisation de la plateforme en ligne ou d'autres formes d'utilisation de l'application mobile. Cela s'applique également aux dommages résultant d'erreurs, de problèmes, de virus ou de pertes de données.

  2. Responsabilité de l'utilisation de LEVERADE.

    En tant qu'utilisateur LEVERADE, vous acceptez et garantissez que vous utilisez l'application exclusivement à vos risques et périls. Cela s'applique, sans limitation, à :

    • L'utilisation connexe de tout matériel, y compris, mais sans s'y limiter, les téléphones portables et les ordinateurs.

    • Le téléchargement de contenu propre et tiers.

    • Toute utilisation que vous faites des conseils de LEVERADE ou d'autres utilisateurs, des installations recommandées, des pactes et accords avec vos sponsors, de l'utilisation des matériels sportifs recommandés par LEVERADE, des sponsors ou d'autres utilisateurs.

    • En bref, vous reconnaissez expressément que ces données, contenus ou recommandations peuvent contenir des erreurs, et LEVERADE n'assume aucune responsabilité en ce qui concerne l'inexactitude de ces données ou l'utilisation que vous en faites.

  3. Relation entre l'utilisateur et les marques ou entreprises (parrains/sponsors)

    LEVERADE ne représente pas des liens externes, des bannières ou d'autres informations et offres marketing pouvant être placées par l'utilisateur dans son profil à la suite de la relation avec son sponsor. En d'autres termes, tout accord contractuel entre l'utilisateur et une entreprise ou une marque qui agira en tant que parrain ou sponsor, constitue simplement une relation contractuelle entre l'utilisateur et l'entreprise ou la marque. LEVERADE ne représente ni les marques ni les sociétés qui agissent en tant que parrains ou sponsors, ni les utilisateurs eux-mêmes. De même, LEVERADE n'est pas responsable ou ne garantit pas la prestation de services ou de produits dérivés de la relation contractuelle entre l'utilisateur et le sponsor. LEVERADE ne garantit ni n'est responsable de la violation des accords ou contrats conclus entre l'utilisateur et les marques ou sociétés (parrains/sponsors).

  4. Responsabilité des interactions avec les autres utilisateurs

    Vous êtes seul responsable des interactions que vous entretenez avec les autres utilisateurs du service. Nous ne contrôlons pas vos relations personnelles, nous vous recommandons de bien choisir vos contacts et amis et les personnes qui rejoignent votre réseau. Bien sûr, si quelqu'un vous harcèle, vous agace ou vous intimide, vous devez nous en informer immédiatement afin que nous puissions prendre les mesures appropriées.

    LEVERADE ne sera pas responsable des conflits que vous pourriez avoir avec d'autres utilisateurs et qui n'impliquent le non-respect des présentes conditions d'utilisation par aucun de vous, par exemple dans le cas d'une éventuelle vente de produits entre utilisateurs. LEVERADE n'y sera pas assujettie et n'en sera pas responsable, mais se réserve le droit de servir de médiateur dans les conflits possibles qui pourraient survenir.

  5. Responsabilité des opérateurs mobiles

    À cet égard, vous devez garder à l'esprit que nous ne facturons pas l'accès au service avec votre mobile, mais que votre opérateur de téléphonie mobile appliquera le tarif que vous avez contracté pour l'envoi et la réception de données. Par conséquent, en l'utilisant, vous comprenez et acceptez que votre opérateur de téléphonie mobile puisse vous facturer la connexion de données, les SMS et/ou tout autre accès au service via le réseau mobile. LEVERADE n'est pas responsable des restrictions que votre opérateur de téléphonie mobile peut avoir imposées et qui pourraient empêcher le service de fonctionner normalement. De même, il vous appartient de savoir si votre opérateur mobile, vos services sous-traités et votre terminal mobile sont adaptés pour accéder au service et/ou utiliser les applications mobiles de LEVERADE.

  6. Responsabilité de LEVERADE

    LEVERADE agit comme un simple intermédiaire qui met à votre disposition sa plateforme technologique, en assumant uniquement et exclusivement la responsabilité découlant de la diligence qui peut être exigée par la loi.

20. RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS

Si vous avez une plainte, une réclamation ou une suggestion, vous pouvez nous envoyer un e-mail à l'adresse [email protected] ou par courrier envoyé à Calle Amanecer, 41, Murcie (Espagne), C.P. : 30100 LEVERADE, S.L. (CIF : B73763278). LEVERADE étudiera vos demandes et adoptera les mesures qu'elle jugera appropriées dans chaque cas.

Dans le cas où l'utilisateur ou tout autre internaute aurait été informé que le contenu accessible via les services proposés par LEVERADE (par exemple, les commentaires des utilisateurs lorsque cela est autorisé, etc.), est illégal, nuisible, dégradant, violent ou contraire à la morale ; ou que certaines des informations incluses par les utilisateurs eux-mêmes, à travers les services proposés, ont un statut comparable à celui décrit ci-dessus, vous pouvez contacter LEVERADE en indiquant les points suivants :

  • Informations personnelles du pétitionnaire : nom, adresse, numéro de téléphone et adresse de courrier électronique. Lesdites données seront traitées dans le seul but de gérer votre demande et seront intégrées dans un fichier de responsabilité personnelle dans le seul but de répondre à votre demande. Vous pourrez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition conformément aux dispositions de la Politique de confidentialité. L'omission de l'une de ces données peut signifier que votre demande n'est pas honorée sans préjuger des demandes de renseignements volontaires que LEVERADE souhaiterait effectuer.
  • Description des faits révélant le caractère illégal ou inapproprié du site lié.
  • En cas de violation de droits, tels que la propriété intellectuelle et industrielle ou de tout autre droit dont l'existence ne pourrait être déduite par LEVERADE, les données personnelles du titulaire du droit violé lorsqu'il est une personne autre que le pétitionnaire ainsi que le document de représentation pour agir au nom du propriétaire lorsqu'il s'agit d'une personne autre que le pétitionnaire. De plus, dans ces cas, la documentation prouvant l'existence du titre ou du droit légal lésé doit être fournie.
  • Déclaration expresse que les informations contenues dans la réclamation sont exactes.

La réception par LEVERADE de la communication prévue dans cette clause ne supposera pas, selon les dispositions de la loi sur les services de la société de l'information, la connaissance effective des activités et/ou contenus indiqués par le pétitionnaire

Si vous souhaitez engager une action en justice contre LEVERADE, vous acceptez que les tribunaux de la ville de Murcie (Espagne) soient les seuls à résoudre le conflit.

21. DIVISIBILITÉ ET RENONCIATION

Sauf stipulation contraire dans ces contrats, si pour une raison ou une mesure quelconque, une clause des contrats est considérée comme invalide ou sans force exécutive, ladite invalidité ou l'absence de force exécutive n'affectera ni ne générera l'invalidité ou l'absence de force exécutive du reste des clauses des contrats, et l'application de ladite clause sera appliquée dans la mesure permise par la loi.

Le fait que LEVERADE ou des tiers bénéficiaires n'appliquent pas les contrats ou leurs clauses n'annulera pas le droit de LEVERADE ou des tiers bénéficiaires correspondants de le faire.

22. CESSION

LEVERADE peut céder ces contrats ou n'importe laquelle de ses parties, et peut déléguer n'importe laquelle de ses obligations en vertu des contrats. Vous ne pouvez pas céder ces contrats ou l'une de leurs parties à des tiers, ni transmettre ou sous-licencier vos droits en vertu de ces contrats.

23. INDEMNISATION

Dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez d'indemniser et de dégager LEVERADE de tous les dommages, pertes et dépenses de quelque nature que ce soit (y compris les honoraires et frais d'avocat raisonnables) résultant des points suivants : (1) la violation du présent accord, (2) n'importe quel contenu d'utilisateur, (3) toute activité à laquelle vous participez dans le service LEVERADE ou à travers celui-ci, et (4) la violation d'une loi quelconque ou des droits de tiers.

24. CONTACT

Si vous avez des questions sur le service LEVERADE ou les contrats, veuillez contacter notre équipe d'assistance sur notre site Web ou en appelant le +34 868 941 811.


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